J.O. 225 du 28 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 26 septembre 2007 portant intégration dans le corps des conservateurs du patrimoine - M. Richard (Dominique)


NOR : MCCB0762374D



Par décret en date du 26 septembre 2007, M. Dominique Richard est intégré dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 1er juin 2007.